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S.P.A.N.C. - Service Public d’Assainissement Non Collectif

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Conformément à la loi sur l’eau de 1992, le SAR de Château-Renard a décidé, le 22 septembre 2005, de créer le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et d’en assurer la gestion en régie (avec ses propres agents).

Le SPANC comptabilise environ 5000 installations d’assainissements non collectifs existantes sur les 23 communes adhérentes (ci-dessous le territoire géré par le SPANC). On estime à 60% le nombre de logements, sur le territoire géré par le SPANC, qui disposent d’un dispositif d’assainissement autonome. Il est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les collectivités territoriales membres.

Le SPANC est destiné à sensibiliser les particuliers à la nécessité de préserver la qualité de l’eau et du milieu naturel. Cette sensibilisation passe notamment par la réalisation de contrôles des dispositifs d’assainissement individuel, contrôles qui visent à vérifier, d’un part, la bonne conception des installations, et d’autre part, leur bon fonctionnement.

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Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ?

L’ANC concerne toutes les habitations non reliées au réseau d’évacuation des eaux usées, qui disposent d’un système de traitement individuel.

Le prétraitement : il est assuré par une fosse toutes eaux (ou septique). Son but est de retenir les matières solides en suspension et les graisses. L’eau qui en sort est encore fortement polluée.

Le traitement et l’évacuation : plusieurs techniques de traitement sont proposées, chacune s’adaptant à un type de terrain particulier : nature du sol, pente, présence d’un cours d’eau... Elles permettent un bon filtrage des eaux et un traitement efficace par les micro-organismes, pour une qualité optimale lors du retour dans le milieu naturel.


Rappel réglementaire
La loi sur l’eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 imposait aux collectivités territoriales la prise en charge obligatoire des contrôles des dispositifs d’assainissement individuel. Cela a été confirmé par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 et ses décrets d’application publiés le 7 septembre 2009.

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Adresses utiles

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  • Quentin RAVEANE
  • Technicien SPANC
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