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Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

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Qui la paye ?

Elle s’applique au contribuable propriétaire mais également à l’usufruitier du bien. Toute propriété soumise à la taxe foncière bâtie (TFB) l’est aussi à la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM  ).

Comment est-elle calculée ?

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Facture type

Elle se fonde sur la valeur locative de la propriété foncière (calculée en fonction de la superficie, des éléments de confort et de la situation du logement), multiplié par le taux d’imposition des ordures ménagères.

A quoi sert la taxe que vous payez ?

La TEOM   (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) finance à la fois la collecte et le traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables. Elle sert également à financer la gestion des déchèteries et la gestion globale du service.

Comment est-elle répartie ?

Les dépenses de fonctionnement de l’année 2015 s’élèvent à 2 994 971 €.

A noter

Vous avez une question sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers ?

Découvrez le rapport annuel 2015 du S.A.R. ci-dessous.
Il est également consultable en Mairie.

TÈlÈchargements

Rapport annuel 2015
juin 2015
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